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LE PROTOCOLE FETE SES UN AN ANALYSE ET COMMENTAIRES

NOUVELLE CIRCULAIRE 2005 A TELECHARGER

CIRCULAIRE ASSÉDIC N°04-25 DU 30 DÉCEMBRE 2004 : RÈGLES ET ENSEMBLE DES DOCUMENTS DE FONCTIONNEMENT POUR 2005

Nouvelle circulaire Assédic N°04-25 du 30 décembre 2004 :

"RESUME :
La présente circulaire présente :

Les règles des annexes VIII et X à mettre en oeuvre pour toutes les admissions ou réadmissions prononcées sur la base d’une fin de contrat postérieure au 31 décembre 2004 (note technique n°1)
et l’ensemble des documents de fonctionnement et opérations de rapprochement des informations (note technique n°2)

Cette instruction se substitue, concernant l’année 2005, à toutes les circulaires précédentes portant sur le même sujet."

A lire en détail donc !

Vous pouvez retrouver cette circulaire sur le site officiel de l’Unédic :
http://www.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/ci0425a.pdf

Document(s) à télécharger : CLIQUER ICI

Circulaire Assédic 30 décembre 2004
Mise en ligne le : 6 janvier 2005

NOUVEAU !
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CR Rendez-Vous avec Renaud Donnedieu de Vabres à Bourges samedi 25 avril 20h45