Compte-rendu de l'assemblée générale du 19/01/04

Prochaine AG dans notre local : à une date la semaine prochaine... à déterminer

20 personnes présentes

Mobilisation
mercredi 21 et jeudi 22 aux Rencontres nationales du spectacle vivant (stand, débats, actions)...
vendredi 23 Rendez-vous à 9h30 Quai Baco pour un tractage avec les copains d'AC et à 14h à Trempo pour l'emménagement dans le nouveau local.
lundi 26 à 14h aux Prud'hommes de la Roche sur Yon pour le procès du Puy du Fou

Ordre du jour :
1. Le local est trouvé !
2. Observatoire de la situation avec les antennes ASSEDIC locales
3. La circulaire d'application
4. Le procès du Puy du Fou
5. Notre présence aux Rencontres nationales du spectacle vivant
6. La coordination nationale de Clermont Ferrand
7. La Folle journée
8. Les brigades d'intervention artistiques.
9. La soirée de soutien à l'Olympic
10. Le collectif régional

1 - Le local est trouvé ! ... Il faut s'y installer ! ! !
La ville nous a enfin trouvé quelque chose de bien dans l'ancienne Bourse du travail, rue Arsène Leloup. Il s'agit de deux pièces qui pourront héberger des locaux administratifs, du stockage et des réunions pour une quarantaine de personnes. Si besoin était, nous pourrons avoir, tout les lundi, une salle contiguë qui peut accueillir jusqu'à 200 personnes.
L'A.G. a accueillit favorablement cette nouvelle.
Rendez-vous vendredi à 14h à Trempolino pour la mise en route du déménagement et l'installation dans ces locaux. Il y aura des tours à faire ! Une inauguration est à envisager ensuite ! ! !

2 - L'action de ce lundi matin et la perspective de l'Observatoire de la situation dans les antennes ASSEDIC
Ce lundi matin, une quinzaine de membres d'AC et du Mouvement des intermittents ont fait un tractage à l'antenne ASSEDIC de la Janvraie. Le trac distribué reprenait nos dénonciations de la politique de précarisation et de démantèlement des institutions sociales mise en œuvre par le MEDEF et ses alliés du gouvernement et de la Cfdt. Il invitait aux assemblées organisées par AC dans leur local du 21 Allée Baco tous les mardis à 17h.
Nous avons évoqué, avec les copains d'AC, notre projet d'un Observatoire de la mise en œuvre des nouvelles mesures pour le traitement du chômage. Ils le trouvent intéressant et utile à l'heure des applications discrétionnaires des textes. Nous travaillons à le mettre en place et tous les concours seront les bienvenus, aussi bien pour faire des permanences téléphoniques au local que pour répondre aux questions diverses qui nous arriveront.
Cet observatoire aura deux buts : 1 - recenser les " bizarreries " dans le traitement des dossiers en vue de les soumettre aux politiques ; 2 - chercher les réponses aux situations difficiles.
Les copains d'AC nous convient à une réunion unitaire le jeudi 29 janvier à 20h30 au 21 Allée Baco pour préparer la semaine nationale d'actions qui aura lieu du 2 au 7 février, date à laquelle tous ceux qui ont perdu leurs allocations ne toucherons pas celles-ci pour la 1ère fois.

Pour le recueil des faits et des questions, une adresse Internet vigieassedic@free.fr et, provisoirement, le numéro de téléphone du répondeur d'ASPROS : 02 51 80 81 47

3 - La circulaire d'application du Protocole
D'abord, cette circulaire d'application, qui a été promulguée au dernier moment, ne règle pas toutes les questions (congé maladie, congé maternité...)
Aujourd'hui, une danseuse qui vient d'avoir un enfant nous a expliqué sa crainte de perdre ses droits à cause de l'application qui est faite du nouveau statut de l'intermittence. Son interlocutrice du " plateau téléphonique " de l'ASSEDIC lui a dit qu'elle " avait fait un choix de vie " et que " c'est compliqué d'avoir un bébé pour une danseuse ". D'autant que, si elle veut garder ses droits, elle n'aura que trois mois pour " faire ses heures " au terme de son congé. Nous lui avons proposé de l'accompagner rapidement à son agence, d'organiser une conférence de presse à la suite et d'alerter un élu sur son cas. Elle a mentionné qu'elle est déjà en contact avec d'autres jeunes mères du spectacle vivant à travers la France et qu'elle le ferait en lien avec elles.
Rendez-vous a été pris pour aller avec elle à l'antenne de St Sébastien le 29/01 à 9h30.
Ensuite, il y a des surprises dans la circulaire d'application ! Ainsi, désormais, les droits de la propriété intellectuelle entreront dans le calcul des jours d'indemnisation... Exemple : " dans le calcul effectué chaque mois pour déterminer le nombre de jours que l'Assedic devra indemniser, il sera tenu compte de nos salaires gagnés au cours du mois (on le savait déjà), mais aussi de toute une série de revenus extérieurs à nos activités salariées : Droits d'auteur, droits voisins (ADAMI, Sacem, royalties, etc.). Qui plus est, alors que le décalage d'indemnisation lié à nos salaires ne peut pas empiéter sur le mois suivant, le décalage lié aux droits voisins sera reporté aux mois suivants s'il dépasse 30 jours. Exemple : un comédien qui aurait un SJR de 20 euros et qui toucherait 3000 euros de droits de rediffusion d'un spot de pub tourné 3 ans auparavant, se verrait décaler son indemnisation de 3000 / 20 = 150 jours, et ne pourrait donc pas toucher d'Assedic pendant 5 mois ".(Présentation dans un mail reçu ce jour).
Enfin (ou peut-être pas), la circulaire délimite les établissements d'enseignement où les artistes pourront faire des heures de formateurs acceptables pour le calcul de leurs droits. C'est restreint à l'Education Nationale, les Ecoles Nationales de Musique et Conservatoires nationaux et quelques centres de formation avec les bons codes APE ! Trempolino, par exemple, ne serait pas inclus...

NOUS ALLONS POURSUIVRE LA LECTURE ET L'OBSERVATION ET TOUTES LES INFORMATIONS SERONT AU LOCAL ET SUR LE SITE DANS UN AVENIR QUE NOUS SOUHAITONS PROCHE... en fonction de la mobilisation.

4 - le procès du Puy du Fou
Pas de nouvelle du salarié et du patron qui s'arrangent entre eux mais, cas assez unique, les organisations syndicales restent plaignantes et le procès est convoqué pour lundi prochain 26 janvier à 14h au Prud'hommes de la Roche sur Yon. On ne sait pas ce que le Puy du Fou va plaider mais il est évident que leur objectif est de faire repousser la révélation de leurs " arrangements " contractuels après les élections pour ne pas ennuyer de Villiers, second de la liste Fillon aux régionales. Soyons nombreux dans et autour de la salle d'audience (bd Aristide Briand) lundi !
Le procès ne devrait pas être reporter. Conférence de presse à la CGT vendredi à 15h à Nantes.

5 - Notre présence aux rencontres nationales du spectacle vivant les 21 & 22/01
Suite à la lettre, reproduite ci-dessous, que nous avons adressé aux organisateurs de la manifestation, ils ont accepté de revoir la composition des plateaux d'invités pour les débats. Nous y serons présents, comme prévu, au débat intitulé Quel avenir pour le régime des intermittents du spectacle ? Propositions du mercredi 21 janvier à 16h30. en la personne d'Isabelle Contamine et nous avons insisté pour qu'une représentation du patronat y soit aussi, ce qui sera le cas. Pierre Roba sera sur le plateau du débat Construire une politique nouvelle pour le spectacle vivant
du jeudi 22 janvier à 10h en compagnie de Bernard Latarjet qui ne sera pas nécessairement " sur son terrain " puisque seront aussi présents Eric Boistard de la Fédurock et Stéphane Fievet, président du SYNDEAC dont les prises de positions contre les " assises " sont connues.
A l'heure où diverses initiatives sont lancées vis à vis de ces Rencontres nous souhaitons préciser notre position par le texte ci-dessous :

" Réunis aujourd'hui en AG à Nantes, nous prenons acte de la proposition des responsables de " La Scène ", organisateurs des " Rencontres nationales du spectacle vivant de Nantes ". Il en ressort qu'une responsable du PRODISS (syndicat des producteurs privés) est finalement invitée à la tribune du débat sur l'assurance chômage (où nous avons un intervenant) et que nous sommes invités à fournir un second participant au débat avec Latarjet. Cette solution qui n'est certes pas parfaite, répond néanmoins globalement aux remarques que nous avions faites.
Nous décidons donc de maintenir notre participation à ces " rencontres " (stand et débats).
Nous restons sur la position qui sous-tend les propos du courrier que nous avions envoyé à " la scène " le 13 janvier: le plus important est de porter la parole et les arguments des salariés en lutte depuis des mois "

La lettre du 13 janvier
Nantes le 13 janvier 04

Cher Monsieur,

Suite à nos conversations du mois de décembre, et après avoir pris connaissance des participants aux différents débats des " rencontres " des 21 et 22 janvier, nous souhaitons vous présenter les remarques suivantes.

Vous nous avez placés sur un débat sur l'avenir du régime spécifique d'assurance-chômage des intermittents du spectacle où figurent une écrasante majorité de représentants des salariés. Aucun représentant des organisations d‚employeurs pour évoquer les responsabilités qu ils ont dans l'organisation de l'emploi, aucun élu pour parler de la responsabilité des financeurs. Aucun représentant de l'Etat pour aborder la question de l'évolution de la loi. A quoi cela peut servir que les salariés énoncent leurs revendications en l'absence des partenaires déterminants pour leurs concrétisations ? Nous ne pensons donc pas que les conditions d'un débat constructif soient réunies.

Par ailleurs, sur tous les autres débats, les représentants des salariés sont exclus de la tribune. Les professionnels en lutte n'ont-ils pas montré depuis des mois qu'ils avaient des critiques et des propositions à émettre sur les questions du financement de la culture, de la décentralisation ou de l'international ? En quoi nos employeurs sont-ils légitimes à intervenir dans ces débats et ne le sommes-nous pas ?

Enfin, il y a la question de la présence sur un des débats de Bernard LATARJET à qui le ministre Aillagon a confié une mission que beaucoup qualifient de tentative d'endormissement du mouvement des intermittents. Il n'est pas acceptable qu'aucun représentant d'organisations engagées dans cette lutte n'apparaisse en contradicteur de Bernard LATARJET dans ce débat.

Le contexte actuel de ce début d'année est toujours celui de la lutte et nous n'envisageons pas que la place des salariés en lutte et de leurs organisations lors des " journées " que vous organisez soit limitée à la portion congrue que vous leur réservez sur les programmes qui ont été rendus publiques. C'est pourquoi nous vous demandons de nous proposer des modifications dans l'organisation des débats qui tiennent compte des remarques que nous émettons ici.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de notre profond respect.

Pour le mouvement des professionnels du spectacle vivant et de l'audiovisuel en lutte.
(Les associations ACTIONS OUEST, ASPROS et l'URF Cgt Spectacle des Pays de la Loire)

Pierre Roba

NOUS DEVONS ETRE NOMBREUX PRESENTS SUR CES RENCONTRES. IL FAUT RETIRER DES CARTONS A LA CITE DES CONGRES. C'EST GRATUIT.
Laurence se charge de faire le planning des copains qui tiendront le stand durant les 2 jours. Contactez-là au 02 40 69 51 92.

6 - La coordination nationale de Clermont Ferrand
La prochaine coordination Nationale se déroulera les 3,4 & 5 ou 4,5 & 6 février à Clermont - Ferrant et nous devons impérativement y envoyer 2 délégués au moins. Martine se propose d'y aller... Qui se joindra à elle ? Pensez-y et vérifiez vos agendas !

7 - La folle journée
Au vu de notre fatigue, nous ne pouvons que nous louer de l'invitation que nous fait l'organisateur de la Folle journée d'y être présents sur un stand et pour des prises de paroles sur des moments forts. Il a l'intention lui-même de communiquer sur l'indispensable présence des intermittents sur cet événement. Il faut que nous y soyons présents !

8 - Les brigades d'intervention artistiques
Eric Boistard souhaite travailler avec un interlocuteur régulier pour écrire un projet pour ces Brigades. Nous avons besoin, si nous tenons à la réalisation de ce projet, de propositions artistiques et humaines, de personnes pour le configurer et le mettre en œuvre.

9 - la soirée de soutien du 13 mars à l'Olympic
Eric Boistard nous propose la salle avec un budget de sécu et de régie générale. Nous devons négocier la couverture de celui-ci par la Ville.
Nous lançons un appel aux artistes et techniciens qui veulent contribuer à cette soirée pour qu'ils se fassent connaître à la Coordination.